CGU/CGV
En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas les conditions générales, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Service OUIGEM.
Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Service OUIGEM, quel que soit son profil : particulier, non-professionnel, et professionnel (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société (la « Partie » ou les « Parties »).
1-Inscription et compte utilisateur :
L’inscription sur le Site est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités telles que la publication d’offres d’emploi ou la publication de CV. Lors de votre inscription, vous devrez fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même et/ou votre société.
2- Publication d’offres d’emploi :
Les employeurs peuvent publier des offres d’emploi sur le Site moyennant paiement. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Les offres d’emploi ne doivent pas contenir de contenu illégal, offensant, discriminatoire ou de toute autre manière répréhensible. Le Site se réserve le droit de retirer toute offre d’emploi qui ne respecte pas ces conditions.
3-Publication de CV :
Les candidats peuvent publier leurs profils (CV) sur la rubrique CVthèque gratuitement. La publication se fait de manière anonyme, uniquement le titre et le savoir-faire du candidat seront mis en avant. Les entreprises peuvent payer afin d’accéder à la CVthèque. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Les CV ne doivent pas contenir de contenu illégal, offensant, discriminatoire ou de toute autre manière répréhensible. Le Site se réserve le droit de retirer tout CV qui ne respecte pas ces conditions.
4- Responsabilité
Toute réclamation concernant un contenu publié doit être adressée à contact@ouigem.com. Le Site se réserve le droit de retirer tout contenu qui ne respecte pas les présentes conditions générales.
Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez du Site et du Service OUIGEM. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service OUIGEM. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service. L’utilisation du Service OUIGEM est faite sous votre entière responsabilité.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre des Candidats et des Recruteurs, à la suite à l’utilisation du Site et du Service OUIGEM.
La Société a pour objet de permettre aux Candidats de publier leur CV et des contenus associés et de rechercher un emploi et de constituer un profil permettant de bénéficier d’une visibilité auprès des Recruteurs.
Enfin, il convient de préciser que nous n’intervenons pas dans le processus de sélection des candidats. Dès lors, la Société ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, un organisme professionnel, Cabinet de recrutement ou chasseur de têtes ou à un mandataire de ce dernier.
La Société a pour objet de donner de la visibilité aux entreprises qui souhaitent publier leurs profils dans la rubrique « Votre histoire » ainsi que dans la rubrique « Professionnels & événements ».
OUIGEM n’est pas responsable des informations publiées dans la rubrique « Votre histoire » ainsi que dans la rubrique « Professionnels & événements ».
4.1 Contenus importés via la Plateforme
Nous n’exerçons aucun contrôle sur :
- Les Contenus Utilisateurs importés ou publiés via le Site OUIGEM (leur légalité, leur caractère adapté, leur exactitude, leur pertinence ou leur actualité). Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n’engagent que leurs auteurs ;
- La capacité ou la qualité des Recruteurs ou Candidats.
Nous ne pouvons être tenus responsable des Contenus Utilisateurs importés. L’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus.
La Société n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et des Contenus Utilisateurs ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.
4.2 Lien hypertexte
Le Site OUIGEM peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.
4.3 Réseau internet et perte de données
Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet, et plus généralement tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, nous ne pourrons être tenus responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des Conditions d’utilisation.
5- Modifications des conditions générales
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le Site. L’utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces dernières.
6- Droit applicable et Juridiction compétente
les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
en cas de litige, les parties decident, dans un premier temps, de tenter de le resoudre a l’amiable. en cas d’echec, tous les litiges susceptibles de naitre entre les parties, relatifs a la signature, l’interpretation, l’execution et la resiliation des presentes, seront soumis a la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressement attribution de competence, meme en cas de pluralite de defendeurs, en refere, appel en garantie ou par requete.
7- Durée et Résiliation
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation.
De plein droit, la Société pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service OUIGEM, en cas de non-respect des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Dans cette hypothèse, la Société notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de dix (10) jours à compter de cette notification restée sans effet, la Société pourra bloquer à Utilisateur fautif l’accès au Service OUIGEM, sans formalité et sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du dommage subi.
D’autre part, les utilisateurs peuvent résilier leur compte utilisateur à tout moment en contactant contact@ouigem.com. Toutefois, les paiements effectués pour la publication d’offres d’emploi et du profil de l’entreprise dans les rubriques « votre histoire » et « Événements & professionnels » ne seront pas remboursés.
8-Confidentialité
Le Site respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à protéger les informations personnelles collectées lors de l’inscription ou de l’utilisation du Site. Les informations collectées ne seront utilisées qu’aux fins de fournir les services du Site, et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles.
9-Droits de propriété intellectuelle
Sans préjudice à toute disposition particulière de ces Conditions générales, tous droits d’auteur, tels que les marques, les brevets et les droits de design associés à ce site Web sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ces concédants de licence sont sujets à la protection accordée par les lois applicables ou les traités internationaux liés à la propriété intellectuelle.
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10-Intégralité du contrat
Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule, la Politique de confidentialité et les Conditions de vente, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.
11-Contact
Pour toute question ou demande concernant les présentes conditions générales ou l’utilisation du Site, veuillez-nous contactez à l’adresse suivante : contact@ouigem.com
